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Réglementation des devises numériques : des sénateurs américains proposent une législation révolutionnaire sur les cryptos

Réglementation des devises numériques

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Les sénateurs Lummis et Gillibrand ont fait une proposition de loi dans le cadre de la réglementation des devises virtuelles aux États-Unis. Dans leur déclaration, ces deux sénateurs américains, Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand ont affirmé qu’au moins une partie de leur proposition de loi pourrait être adoptée dans les six prochains mois.

Les cryptomonnaies bientôt réglementées aux USA

Kirsten Gillibrand et Cynthia Lummis sont tous deux sénateurs aux USA. Récemment, ces deux personnalités politiques ont déclaré qu’une partie de leur projet de loi sur la réglementation des crypto-monnaies pourrait bénéficier d’une approbation par le président Joe Biden et d’une adoption dans les six prochains mois par le législateur.

La partie de leur projet de loi qui serait adopté pourrait donner à la Commodities Futures Trading Commission (CFTC) le contrôle des produits numériques comme le Bitcoin ou la cryptomonnaie Ada de la blockchain Cardano, etc.

Ce projet de loi intitulé « Responsible Financial Innovation Act » est bipartisan. En effet, il est le fruit d’une collaboration entre un sénateur républicain du Wyoming, Cynthia Lummis, et un sénateur démocrate de New York, Kirsten Gillibrand. Dans sa consistance, ce projet de loi est le plus complet pour les cryptos à ce jour.

Ainsi, l’objectif de cette législation consiste à réguler le marché des crypto monnaies dans un cadre général. L’autre objectif de ce projet de loi consiste à effectuer le transfert de l’autorité de la SEC à la CFTC.

Commodities Futures Trading Commission (CFTC)

Pourquoi la CFTC ? Parce qu’elle supervise actuellement le commerce des matières premières. Aussi, la CFTC étiquette déjà 34 plateformes de trading crypto et Forex comme des entités étrangères non enregistrées.

Le but recherché par cette manœuvre politique est de codifier ainsi que de trancher la question de savoir si les actifs numériques sont des valeurs mobilières. Il faut aussi ajouter que les stablecoins comme l’USDC sont au centre de ce projet de loi.

Concrètement, ce projet de loi demande à tous les émetteurs de stablecoins de garantir les fonds. Ce qui permettrait aux utilisateurs de les échanger à tout moment dans un rapport de 1:1 avec le dollar US.

Lummis et Gillibrand : une coalition bipartisane pour codifier le marché des cryptomonnaies

Lummis et Gillibrand ont présenté un projet de loi qui porte sur la réglementation du secteur des actifs numériques. Ce projet de loi se veut innovant dans le domaine des crypto-monnaies mais aussi des NFTs.

En effet, malgré le fait qu’en l’état, le projet de loi n’a pas été approuvé par le président Joe Biden, il a déjà reçu l’approbation de plusieurs autres figures politiques importantes. Cela permet d’entrevoir, d’ailleurs, un avenir plus clair et plus serein pour une législation efficace concernant les cryptos-actifs.

D’ailleurs, selon les deux sénateurs qui l’ont proposé, le projet de loi récoltera la majorité des votes. Ceci, parce qu’il comporte des propositions concrètes et réalistes sur la flexibilité, la transparence ainsi que sur la protection des consommateurs.

En résumé, ce projet de loi apportera plus de clarté sur le marché des crypto monnaies. Un marché qui est en pleine croissance et dont un effondrement soudain peut créer d’énormes dégâts sur le plan économique d’une grande nation comme les États-Unis d’Amérique ou d’une organisation politico-économique comme l’Union européenne.

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