Le Kazakhstan a l’intention de mettre en place un cadre juridique clair à partir de 2024 pour la réglementation du bitcoin et des autres devises numériques. En effet, l’Assemblée législative du Kazakhstan vient de donner son approbation concernant cinq nouveaux projets de loi pour réglementer le marché des cryptomonnaies.
Le Kazakhstan veut contrôler le marché crypto
La chambre basse du parlement du Kazakhstan a adopté cinq projets de loi qui concernent les crypto monnaies. Une adoption qui permet au Kazakhstan d’étendre son emprise sur le marché des crypto-monnaies en général et sur le minage crypto en particulier.
Le plus grand objectif de ce cadre juridique consiste à imposer des règles pour la création de plateformes de trading crypto et de bourses cryptos autorisées pour les actifs numériques.
Certes, ce cadre juridique permettra de soutenir les plateformes d’échanges déjà existants et exerçants au Kazakhstan. Cependant, il faut souligner que cette réglementation sera aussi profitable pour l’État du Kazakhstan.
En effet, le Kazakhstan a prévu de contraindre les mineurs de crypto monnaies à échanger au moins 75 % de leurs revenus miniers sur les plateformes autorisées à partir de 2024. Mieux, le gouvernement du Kazakhstan prévoit d’imposer directement les pools miniers.
Il en sera de même pour les plateformes qui paieront des frais. En ce qui concerne particulièrement les entreprises qui exploitent des devises numériques, elles seront elles aussi imposées ce qui n’était pas encore le cas jusqu’à présent.
En effet, ces entreprises minières ne payent que les taxes imposées sur leur consommation d’énergie électrique. Ainsi, ces taxes qu’elles paient sont basées sur la quantité et le prix de l’énergie utilisée pour miner des crypto monnaies.
En dehors de ce cadre juridique en cours, il faut ajouter que le Kazakhstan fait partie des pays qui sont très actifs sur le marché des crypto-monnaies. Le meilleur exemple est le protocole d’accord signé entre l’Agence de surveillance financière du Kazakhstan et Binance.
Ainsi, juste après la signature de ce protocole d’accord entre les deux parties, Binance a fait une annonce importante. En effet, l’entreprise a annoncé avoir obtenu une licence pour déployer ses services financiers dans le pays.
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Une initiative très prometteuse au Kazakhstan
Il est bien vrai que l’initiative est toujours en cours d’élaboration. Toutefois, il faut souligner qu’elle sera profitable pour toutes les parties.
En effet, selon Mme Smyshlyaeva, une bonne partie de ce projet de loi sera dédiée à la production et à la circulation des monnaies virtuelles garanties et non garanties.
Il faut aussi ajouter que le Kazakhstan veut mettre en place, des lignes directrices pour la consommation d’électricité, en ce qui concerne le minage de crypto monnaie. Ce cadre juridique donnerait plein de pouvoir au ministère de l’Énergie.
Ainsi, ce ministère pourra fournir des quotas d’énergie basés sur le volume en fonction des besoins du réseau électrique. Enfin, le projet de loi permettra aussi d’ouvrir des possibilités supplémentaires pour attirer des investissements étrangers.
