L’impôt crypto en France a longtemps été quasi inexistant jusqu’à ce que le Bitcoin fasse la une de tous les plus grands journaux. Si pendant de nombreuses années, les transactions financières en crypto monnaies échappent à la fiscalité Française, si bien que les détenteurs de Bitcoins, d’Ethers ou encore de Litecoin s’en frottent les mains, aujourd’hui toutes les plus-values réalisées avec des cryptos doivent être déclarées et les investisseurs doivent désormais payer des impôts.
En effet, en application de la loi de finances de 2019 et l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation en 2020, l’impôt crypto en France est dû pour les particuliers dès lors que les gains réalisés dépassent les 305 €. Il en va de même pour les entreprises dont le montant des impôts est à présent calculé sur les bénéfices générés par l’achat-revente de cryptomonnaies.
Le monde des actifs cryptographiques est en pleine ébullition, tous les jours de nouvelles opportunités apparaissent, si bien que l’administration fiscale française y a vu un bon moyen pour renflouer les caisses de l’État… et les détenteurs de portefeuilles numériques en font à présent les frais.
Dans cet article, nous vous dirons tout sur l’impôt crypto en France. Qui doit payer cet impôt crypto ? Quel est son montant ? Comment se déclarer ? Les réponses se trouvent juste en dessous.
Le contexte de l’impôt crypto en France
L’adoption d’une nouvelle fiscalité et l’apparition d’un impôt crypto en France a été favorisée par plusieurs éléments. En effet, tout au long de l’année 2020, le cours du Bitcoin qui est la reine des monnaies cryptées a connu une envolée spectaculaire.
Dans la foulée, les cours de plusieurs autres jetons numériques comme celui de la blockchain Ethereum avec l’ETH ont connu des hausses importantes de leur capitalisation boursière. Pour les cryptos investisseurs toujours plus nombreux, les voyants étaient au vert et nombreux ont été ceux qui ont pu en retirer de jolis profits grâce au trading.
C’est dans un contexte similaire d’ailleurs que PayPal qui est l’un des plus importants services de paiement en ligne à l’échelle mondiale a autorisé les paiements en Bitcoin sur sa plateforme en 2021. D’autres entreprises comme Tesla ont aussi emboîté le pas.
Toutefois, ce token qui vaut plus que de l’or et le monde des cryptomonnaies plus généralement ont aussi attiré l’attention des institutions financières comme la banque de France ou le Ministère des Finances Publiques.
C’est ainsi que l’imposition des actifs digitaux sur le territoire national français et la déclaration de l’impôt crypto en France pour tout investisseur ayant généré une plus-value a été déployée à vitesse grand V par l’administration fiscale.
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Investisseur crypto monnaie : Vous devez payer l’impôt crypto en France
Pour tous les investisseurs qui possèdent des cryptomonnaies, le paiement de l’impôt crypto est dû. Il en va de même pour les personnes qui font du minage de Bitcoin ou de n’importe quel autre actif numérique.
Le minage de cryptomonnaies
Le minage est un processus qui permet de participer à la validation des transactions réalisées sur une chaîne de blocs (blockchain en anglais). Les mineurs qui vont miner une crypto monnaie vont recevoir en retour des jetons en crypto monnaie en guise de récompense pour le travail réalisé. Ces tokens ou jetons vont ensuite être stockés sur un portefeuille électronique.
Dès lors que les crypto monnaies reçues grâce au minage sont converties en monnaie fiat (euro ou dollar par exemple) puis envoyées sur un compte en banque, alors les mineurs doivent payer un impôt dessus. Si les crypto monnaies qui ont été gagnées grâce au minage restent stockées sur un wallet (le Coinbase wallet français par exemple) sans être converties dans une monnaie nationale, alors les mineurs crypto ne payent tout simplement pas d’impôt.
L’achat de cryptos
En dehors du minage, tout particulier ou entreprise a le droit de faire des investissements pour acheter des monnaies virtuelles ou cryptomonnaies qui seront stockées dans un porte-monnaie virtuel ou protégées sur un Wallet externe.
Si ces cryptomonnaies sont vendues pour recevoir des euros en échanges et que des bénéfices ont été réalisés alors les plus-values sont taxées. Cette activité qui consiste à placer des ordres d’achat-revente de cryptos est imposable avec un taux que vous allez découvrir ci-dessous.
En revanche, si les rendements générés sont convertis dans une autre crypto monnaie comme l’USDT que l’on appelle aussi un stable coin, mais sans être retirée en monnaie fiduciaire (des euros ou des dollars) alors il n’y pas d’impôt crypto en France à payer.
Quel taux d’impôt crypto en France s’applique au minage de monnaies cryptées ?
Selon la législation en vigueur qui encadre l’impôt crypto en France, les plus-values issues d’une pratique habituelle de minage relève de la catégorie des BNC c’est-à-dire des bénéfices non commerciaux. Ainsi, l’impôt dépend du chiffre d’affaires annuel généré en fonction de différentes tranches d’imposition.
Quel taux d’impôt crypto en France pour la vente de crypto-monnaies?
Le taux d’impôt crypto en France qui s’applique dans le cas de la vente de crypto monnaies est de 30 % dès lors que des plus-values sont réalisées. Il est nécessaire que cette pratique qui consiste à acheter et revendre des cryptos soit faite à titre habituel. Le montant des gains générés doit dépasser les 305 €. Dans le cas contraire, si le montant des gains est plus faible alors ils ne sont pas imposables.
Dans le détail, l’impôt crypto en France est de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour la partie qui concerne les prélèvements sociaux. Il est nécessaire de faire apparaître le montant des plus-values sur la déclaration de revenus annuelles avec le détail des différentes opérations d’achat-revente.
Impôt crypto en France : Que retenir de l’évolution de la fiscalité des monnaies virtuelles pour 2023 ?
En France, la fiscalité autour des monnaies cryptées a déjà prévu des dispositions qui entreront en vigueur à partir de 2023.
Selon l’article 79 de la loi de finances pour 2022, il y aura une modification du régime fiscal des plus-values de cession de cryptomonnaies à partir de 2023 :
- Les cessions réalisées à titre non professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique ;
- Les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Impôt crypto France : Pour aller plus loin
Les plus-values issues d’une vente d’actifs numériques comme le BTC, l’Ethereum, le Ripple, le Cardano et autres actifs numériques sont considérées comme une pratique habituelle dès lors qu’elles sont effectuées de manière répétée. En outre, elles sont imposées au même titre que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par ailleurs, les revenus et gains réalisés de façon occasionnelle par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient d’une fiscalité adaptée depuis la loi des finances de 2019.
En conséquence et conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts, les plus-values globales réalisées dans une année civile sont imposables si le montant total des ventes est supérieur à 305 euros comme précisé précédemment. Les gains sont alors soumis à un prélèvement forfaitaire unique (30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 7,2 % pour les prélèvements sociaux).
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Impôt crypto en France : Les avis des investisseurs
Le régime fiscal concernant les cryptomonnaies est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Pour certains, l’État ne devrait pas percevoir d’impôts sur les avoirs cryptographiques des crypto investisseurs du fait de la démocratisation des monnaies virtuelles, de leur ouverture sur le monde et de leur caractère hors-système financier traditionnel.
Pour d’autres, l’impôt crypto en France est un moyen pour l’État de collecter des fonds supplémentaires à l’heure où le taux d’endettement français est très élevé (113 % du PIB en 2022), tout en prévenant les cas de blanchiment d’argent.
En effet, les transactions relativement anonymes et un écosystème crypto difficile à appréhender pour les non-initiés sont parfois propices aux fraudes en tous genres. Certes, les avis divergent à ce sujet. Cependant, les traders en cryptos ont encore de belles perspectives devant eux et peuvent bénéficier de nombreux avantages.
Ainsi, la fiscalité française ne se focalise que sur les plus-values réalisées. En d’autres termes, l’administration fiscale n’a pour le moment aucun véritable droit de contrôle sur vos investissements, encore moins sur les transactions que vous faites sur les plateformes de trading.
Ce qui est intéressant à ce niveau c’est que tant que vous n’avez pas effectué une conversion de vos devises numériques en devises locales comme l’euro (EUR) ou le dollar américain (USD), vous ne paierez rien comme impôt crypto en France.
Par ailleurs, vous pouvez aussi tenir compte de vos pertes. À ce sujet, vous devez présenter un historique de toutes vos opérations de conversion de cryptos en monnaie traditionnelle. En fin de compte, si la différence entre vos plus-values et vos moins-values est négative, vous n’aurez rien à verser au fisc comme impôt crypto en France.
À noter que lorsque vous minez une crypto ou lorsque vous percevez un salaire en devise électronique, vous devez le déclarer au fisc français même si vous ne les convertissez pas en monnaie fiduciaire.
Impôt crypto en France : Que retenir concrètement
En conclusion, on retient ceci :
- Faire la déclaration de vos comptes de crypto monnaies revient à payer un impôt crypto en France sur les plus-values.
- Pour payer un impôt crypto en France, vous devez forcément réaliser des gains. Aussi, vos gains ne seront imposés que lorsque vous les échangez contre des devises locales.
- Si le montant total de la plus-value est inférieur ou égal à 305 euros lors de la conversion en devise locale ou étrangère, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt. En d’autres termes, tout revenu imposable doit être un montant supérieur à 305 euros au moment de la déclaration des revenus.
- Les plus-values qui proviennent des opérations d’achat et de revente de cryptos sont soumises à un taux de prélèvement forfaitaire. Pour l’année 2021 et 2022, le taux d’imposition est de 30 % pour les particuliers. L’impôt crypto en France doit faire l’objet d’une déclaration à l’impôt sur le revenu annuel au préalable.
