Lors de l’émergence des cryptomonnaies en 2008 avec le Bitcoin, il n’y avait pas de taxe crypto France. C’est bien plus tard que le gouvernement français, devant l’ampleur que prenait le marché des cryptos dans le pays et ailleurs dans le monde, a décidé d’une taxation des cryptos actifs. Ainsi, il a fallu attendre que les Bitcoins fassent la une de tous les grands journaux économiques pour voir l’application d’une taxe crypto France.
Et pour cause, une taxe imposée en France par la loi de finances de 2019 est entrée en vigueur l’année suivante en 2020. Dès lors, les particuliers de même que les entreprises qui sont des contribuables ayant des comptes d’actifs numériques sont obligés depuis cette date de payer des impôts sur leurs revenus issus des plus-values réalisées avec les cryptos. À noter qu’avant de passer au paiement de la taxe crypto France, ils doivent déclarer leurs avoirs en actifs numériques pour se conformer à la réglementation.
Concrètement, cela signifie que les contribuables doivent déclarer le montant des bénéfices réalisés, leurs avoirs, mais aussi les comptes bancaires qu’ils détiennent à l’étranger. À savoir qu’être titulaire d’un compte sur des exchanges comme Binance ou Coinbase par exemple est considéré comme un compte bancaire détenu à l’étranger par l’administration fiscale française.
Quelle taxe crypto France doit-on payer pour les activités de minage de jetons cryptés ?
Le minage de jetons cryptés plus connu sous le terme de minage crypto est un processus qui consiste à gagner des jetons cryptés (des nouvelles crypto monnaies) en participant à la validation des transactions au sein des blockchains. Cette activité est imposable et fait l’objet d’une taxe crypto France.
Par exemple, pour quelqu’un qui ne souhaite pas faire de trading, investir dans les cryptos, acheter ou revendre des actifs numériques, mais qui veut quand même gagner des cryptos, il existe la possibilité du minage.
Grâce à la réalisation de calculs mathématiques en utilisant un logiciel de minage automatique ainsi que du matériel informatique puissant, un investisseur que l’on appelle un mineur va recevoir en échange des jetons virtuels en récompense de son travail.
Les cryptomonnaies obtenues grâce au travail de minage par les chaînes de blocs sont alors imposables par le fisc français. En effet, tout investissement ou travail qui permet de générer des revenus avec les cryptomonnaies est taxable à partir du moment où les cryptos sont converties en monnaie fiduciaire c’est-à-dire en monnaie nationale comme l’euro ou le dollar et qu’elles ont permis de générer un bénéfice.
C’est donc à partir de cet instant que le mineur doit s’acquitter de la taxe crypto France : lorsque les cryptos sont converties en monnaie locale. D’ailleurs à ce propos, voici une autre information importante : ce n’est pas le fait de recevoir des euros par exemple sur un compte en banque traditionnel par virement, retrait bancaire, carte de crédit ou de débit qui fait que l’on va payer une taxe crypto France. C’est simplement le fait d’avoir converti des cryptos en euros si une plus-value a été réalisée.
De manière concrète, même si le mineur convertit de la cryptomonnaie en euro et qu’il laisse les euros gagnés sur une plateforme d’échange comme Binance, il devra quand même payer une taxe crypto France.
Pourquoi ? Car le fait générateur de l’impôt est la date de la conversion des cryptomonnaies en euro lorsqu’une plus-value est faite. Cela vaut pour le minage de crypto, mais aussi pour toutes les opérations d’achat-revente de crypto.
Quant à la taxe crypto France à payer dans le cas du minage, elle dépend du chiffre d’affaires généré sur une année par cette activité en fonction d’un barème progressif. Ceci parce que les plus-values issues du minage de jetons virtuels sont considérées comme des BNC, c’est-à-dire, des Bénéfices Non Commerciaux.
Quelle taxe crypto France pour l’achat et la revente de cryptos ?
En dehors du minage, il est possible d’acheter des monnaies virtuelles et de les revendre pour gagner de l’argent. Dans ce cas, on parle d’investissement en actifs cryptés ou de trading. Ainsi, après l’achat des tokens ou jetons en français, ceux-ci sont stockés dans un porte-monnaie virtuel ou sur un wallet externe.
Le but n’est pas de les garder comme des objets d’art à exposer bien évidemment, mais plutôt de les revendre pour faire une plus-value. Et c’est cette plus-value après la vente qui sera soumise à une taxe crypto France si elle est directement convertie en monnaie nationale comme expliqué précédemment.
Toutefois, si les gains sont convertis dans un autre jeton crypté (dans une autre classe d’actif numérique), aucune taxe imposable ne sera appliquée. Par exemple, un investisseur achète de l’Ethereum et le revend pour obtenir du XRP (une autre crypto). Ici, il ne sera pas imposé, et ce, même s’il a réalisé des bénéfices, car il a simplement échangé une cryptomonnaie contre une autre.
Pour revenir à la taxe crypto France applicable à la plus-value convertie en devise fiduciaire, il faut noter que cette taxe s’élève à 30 % du montant total des bénéfices. Un fait important, si cette plus-value n’est pas supérieure à 305 € alors elle n’est pas imposable. À noter que c’est le montant total des plus-values qui seront prises en compte (ce n’est pas 305 € par opération de trading ou par opération boursière).
Ainsi, si les bénéfices réalisés sur une année sont supérieurs à 305 €, alors une taxe crypto France de 30 % sera applicable. Si les bénéfices réalisés sont inférieurs à 305 € ou que l’investisseur crypto est en perte financière, il n’y aura pas de taxe crypto France à payer. En effet, dans ces deux dernières situations (gains totaux inférieurs à 305 € ou pertes), l’investisseur peut obtenir une exonération fiscale. Alors, il ne paiera aucun impôt crypto en France.
En cas d’imposition, les plus-values seront imposées sur le fondement des règles de l’impôt sur le revenu en France. En détail, les bénéfices feront l’objet de 12,8 % d’impôt et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux soit 30 % de taxe crypto France au total.
À quel moment faut-il faire sa déclaration fiscale pour payer la taxe crypto en France ?
Selon la réglementation en vigueur pour la taxe crypto France, la déclaration d’impôts sur les avoirs en cryptos actifs doit être faite par les détenteurs de comptes en ligne. Cette déclaration doit être effectuée au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire à partir du mois de Mai pour la déclaration en ligne via Internet et quelques semaines plus tôt pour les contribuables qui déclarent leurs revenus au format papier.
Comment procéder à la déclaration de ses revenus imposables selon le barème progressif de l’impôt ?
La déclaration des revenus pour les opérations et avoirs en crypto doit être faite en remplissant le formulaire Cerfa n°2042-C. Sur ce formulaire, le contribuable doit renseigner les cases 3AN et 3BN qui concernent l’ensemble des revenus issus des investissements en jetons cryptés.
Quel risque en cas d’absence de déclaration d’un compte d’actifs numériques à l’étranger ?
Lorsqu’un contribuable oublie de déclarer un ou plusieurs comptes à l’étranger, il est soumis à un prélèvement forfaitaire unique sous la forme d’une amende. De façon précise, cette amende est un prélèvement forfaitaire de 750 € pour les personnes physiques, mais qui peut toutefois atteindre la somme de 10 000 € dans certains cas pour ceux qui tentent délibérément d’échapper à la taxe crypto France.
En cas d’omission ou d’inexactitude pour une adresse email par exemple, l’amende sera de 125 €. À noter que lorsque le plafond du compte d’un contribuable dépasse 50 000 €, les différentes amendes peuvent doubler en tenant compte du régime d’imposition en vigueur.
Vous l’aurez compris, pour éviter les problèmes, il est préférable de jouer le jeu du fisc en déclarant ses cryptomonnaies. Tenter le coup de l’évasion fiscale n’est probablement pas une bonne idée, mais ça, c’est à vous de décider…
