Grayscale, une entreprise de gestion d’actifs numériques, a contesté en justice la décision de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine qui a rejeté sa proposition d’Exchange Traded Fund (un ETF sur Bitcoin) en juin 2021.
Et pour cause, Grayscale souhaite convertir une partie de ses fonds en Bitcoin d’une valeur de 14 milliards de dollars en un ETF. Selon la société, cela permettrait aux investisseurs de bénéficier d’une exposition au Bitcoin crypto monnaie sans avoir à détenir l’actif lui-même.
Ainsi, pour contester la décision de la SEC, Grayscale a engagé une équipe juridique de premier plan, dirigée par Craig Salm qui est le directeur juridique de l’entreprise.
Cette équipe comprend notamment Don Verrilli, un ancien avocat général des États-Unis sous l’administration Obama, ainsi que des conseillers juridiques du cabinet de Davis Polk.
Aussi, le PDG de Grayscale, Michael Sonnenshein, s’est montré très optimiste après la première semaine d’audience depuis qu’elle a repris son cours devant les tribunaux.
Le principal argument avancé par Grayscale pour défendre sa cause est que la SEC a approuvé un produit à terme sur le Bitcoin en vertu de la loi 33, mais a refusé un ETF Bitcoin spot dans les mêmes circonstances.
Pour Grayscale, l’approbation d’un ETF sur les contrats à terme Bitcoin signifiait que l’approbation d’un ETF sur le marché spot devrait également être accordée.
Dans une interview de podcast avec The Block, Sonnenshein a expliqué que les contrats à terme Bitcoin étaient un dérivé du marché spot, avec une corrélation de 99 % entre les deux.
Par conséquent, si la SEC affirme que le marché spot Bitcoin est manipulé, cela devrait également affecter le produit à terme. D’après les actualités crypto-monnaie, si la SEC était à l’aise avec un produit à terme sur Bitcoin, elle devrait également être en mesure d’approuver un ETF pour le marché sous-jacent selon Grayscale.
La décision sur l’appel de Grayscale n’est pas attendue avant l’automne 2023, mais elle pourrait avoir des implications importantes pour l’industrie crypto.
En effet, si Grayscale l’emporte, cela pourrait ouvrir la voie à d’autres ETF Bitcoin. Cela pourrait par ailleurs stimuler considérablement le marché en permettant aux investisseurs ordinaires de parier sur le succès ou l’échec de certains actifs numériques.
Cependant, même si Grayscale remporte son procès et que les juges tranchent le litige en sa faveur, la SEC dispose encore de nombreuses options juridiques pour lui barrer la route.
Elle pourrait par exemple décider de refuser tous les types d’ETF crypto, ce qui signifierait l’annulation des ETF à terme sur Bitcoin. Ainsi, la bataille juridique entre Grayscale et la SEC risque de faire encore couler beaucoup d’encre dans les prochains mois.
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