La branche française de la plateforme Binance fait l’objet de poursuites judiciaires. En effet, le géant des cryptos est poursuivi en justice par 15 investisseurs français. Selon ces derniers, la société a violé la réglementation locale en mentant à ses clients.
Quinze investisseurs traduisent Binance France en justice
Quinze investisseurs ont traduit Binance France en justice pour violation des lois françaises sur les crypto monnaies. Selon ces derniers, la plateforme Binance a fait la promotion de ses services en crypto-monnaies et a mis en vente des jetons avant même d’avoir obtenu l’autorisation appropriée pour le faire.
Cette pratique est contraire à la réglementation locale (française) sur les cryptomonnaies. Les quinze plaignants qui ont porté l’affaire devant les juridictions compétentes ont transmis des copies de leurs transactions effectuées via la plateforme Binance France aux magistrats.
Plus précisément, d’après plusieurs sources annoncées sur les actualités crypto, c’est au début du mois de mai 2022 que Binance France a pu obtenir une autorisation pour devenir, officiellement, un fournisseur de services sur actifs numériques auprès des régulateurs français.
Cette licence permet depuis à Binance France qui est basée à Paris, de fournir aux traders et aux investisseurs une plateforme fiable pour faire du trading de crypto monnaies.
Dans le même temps, cette autorisation permet à Binance de jouer le rôle de dépositaire pour d’autres entreprises liées aux crypto-monnaies.
Il convient aussi de rappeler que Binance a obtenu cette autorisation dans un contexte compliqué pour la plateforme puisque de nombreux États comme l’Angleterre ou les USA sont favorables à une réglementation très stricte du marché crypto.
Astuce : Vous pouvez aussi consulter notre guide : Comment investir dans la crypto monnaie ? Découvrez sur ce guide pour les débutants : Pourquoi investir dans la crypto monnaie ? Comment choisir une plateforme pour investir dans la crypto monnaie ? Ainsi que les conseils pour les investisseurs novices en cryptomonnaies.
Les détails du dossier d’accusation
Les plaignants ont déposé leur plainte le 14 décembre 2022. De ce fait, ce groupe d’investisseurs traduit officiellement la branche française de Binance devant les juridictions compétentes.
Dans le dossier d’accusation, Binance France est accusée d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières concernant la vente de TerraUSD. Binance France est aussi accusée d’avoir vendu la cryptomonnaie Terra (LUNC) avant d’obtenir son autorisation.
En somme, l’accusation estime que Binance France n’a pas fourni suffisamment d’informations pour permettre aux investisseurs d’avoir une idée précise sur les risques liés aux investissements en crypto monnaies.
L’accusation décrit alors une vente illégale de stable coin et d’autres jetons sans informer les acheteurs des risques. Dans sa plainte, l’accusation affirme que l’entreprise était informée de la chute prochaine du projet crypto sans les avoirs informés.
Ce qui a fait perdre, un peu plus de 2,4 millions d’euros aux acheteurs qui ont cru aux fausses affirmations de Binance. Des affirmations selon lesquelles, le jeton en question était soutenu par le dollar américain.
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