Ce n’est pas encore l’épilogue de l’affaire portée devant la justice américaine qui oppose Ripple à la SEC. Mais Ripple vient de remporter une bataille importante. En effet, la Securities Exchange Commission est contrainte de fournir les documents « Hinman » ; lesquels ces documents devraient permettre à Ripple de justifier que sa crypto native le XRP n’était pas une valeur mobilière au regard de la SEC.
Les documents Hinman : la clé pour mettre fin à la bataille juridique entre le Ripple et la SEC ?
Le procès qui oppose Ripple et la SEC pourrait basculer prochainement en faveur de Ripple. En effet, la SEC qui est un organisme de réglementation financier aux États-Unis a finalement été obligé de remettre des documents importants au tribunal nommés les « documents Hinman » qui aideront vraisemblablement Ripple dans sa bataille juridique.
Pour rappel, la SEC avait intenté une action en justice contre la société Ripple qu’elle accusait d’appliquer des procédures illégales dans sa gestion de XRP. Ainsi, depuis que la justice a été saisie pour trancher cette affaire, Ripple a toujours nié les accusations.
C’est ainsi que Ripple et ses avocats ont apporté de nouvelles pièces au dossier appelées les documents « Hinman ». Il s’agit de déclarations faites par William Hinman, un ancien agent de la SEC qui avait déclaré en interne que les monnaies électroniques ou cryptomonnaies comme Bitcoin et Ethereum (donc le XRP) n’étaient pas des valeurs mobilières.
C’est un véritable coup de théâtre dans cette affaire, car c’est justement en grande partie sur cette base juridique que l’action en justice a été intentée contre Ripple.
On comprend mieux pourquoi la Securities Exchange Commission s’opposait à la remise de ces pièces demandée par la partie adverse… Il a donc fallu l’intervention du juge pour obliger la SEC à remettre ces documents au tribunal afin que toute la lumière puisse être faite sur cette affaire.
Par ailleurs, vous pouvez aussi consulter notre guide : Comment faire pour miner Ripple ? Découvrez sur ce guide le fonctionnement de Ripple XRP, sa différence avec les autres crypto-monnaies, ainsi que la méthode à adopter pour le minage de Ripple.
Des documents Hinman qui remettent en cause le rôle de la SEC sur le marché des cryptos
Depuis le début de cette affaire, Ripple a toujours soutenu que sa crypto monnaie XRP n’était pas une valeur mobilière contrairement à la qualification juridique de la SEC. Ainsi, cette crypto serait plutôt selon Ripple, une marchandise qui ne devrait pas être soumise à cette dernière.
Sur un plan politique et juridique, la décision finale du tribunal dans cette affaire pourrait avoir un impact sur le rôle de la SEC pour le contrôle des crypto monnaies.
De la même manière, le président de la SEC, Gary Gensler pourrait perdre son influence dans la mise en œuvre d’une autorité réglementaire sur le marché des crypto monnaies à travers la SEC pour laisser place à une réglementation des cryptos par le Congrès américain.
Lire aussi : Azuki lève 2,5 millions de dollars grâce à la vente de Golden Skateboard soutenue par des NFT
