La saga judiciaire entre Ripple et la Securities and Exchange Commission américaine (SEC) prend une nouvelle tournure. Ripple Labs n’est pas d’accord avec l’appel récent de la SEC concernant la classification de son token XRP. La société argumente que la commission n’a pas satisfait aux critères nécessaires pour déposer un appel et appelle le tribunal à refuser cette démarche.
Selon des documents déposés auprès de la Cour de district pour le district sud de New York, l’équipe juridique de Ripple XRP conteste l’appel de la SEC basé sur ce qu’ils considèrent comme une simple « insatisfaction » envers la décision du juge.
En effet, le juge Analisa Torres avait précédemment statué que le XRP ne constituait pas un titre financier en ce qui concerne sa vente aux investisseurs de détail, en se basant sur le test Howey de la SEC. Ripple déclare que les « circonstances exceptionnelles requises pour un appel interlocutoire » ne sont pas présentes dans ce cas.
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a également donné son avis sur cette affaire, déclarant que si la SEC décidait de faire appel de la décision concernant les ventes au détail, cela ne ferait que « consolider » le verdict.
Garlinghouse affirme qu’en l’état actuel de la loi, XRP n’est pas considéré comme un titre financier. Il ajoute qu’un appel de la SEC prendrait des années, et il se dit très optimiste sur l’issue de cette affaire.
Cependant, Ripple va plus loin en critiquant l’approche générale de la SEC en matière de réglementation des crypto-monnaies. Selon Garlinghouse, il est regrettable que la communauté crypto américaine soit forcée de passer par des procédures judiciaires pour prouver que la SEC est en décalage avec la réalité et souvent incorrecte dans son interprétation des faits et du droit.
D’après les dernières infos sur les actus crypto, le refus de Ripple de se plier à l’appel de la SEC intervient dans un climat de tension croissante entre la commission et les entreprises de la cryptosphère.
Plus tôt cette semaine, un autre acteur majeur, Grayscale Investments, a également remporté une bataille juridique contre la SEC concernant la conversion proposée d’un fonds négocié en bourse pour le Bitcoin.
Ripple insiste sur le fait que le tribunal devrait rejeter la demande d’appel de la SEC. Leurs avocats estiment que la question en jeu ne présente pas une question de droit suffisamment importante pour justifier un appel interlocutoire. De plus, ils soulignent que l’issue de cet appel n’accélérerait pas la fin du litige en cours.
En somme, la position de Ripple est claire : la tentative de la SEC de faire appel de la décision du juge Torres n’est pas fondée, et la société est résolue à combattre cette démarche à chaque étape du processus judiciaire.
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