Kraken, une plateforme d’échange de cryptomonnaies, est en pleine tourmente judiciaire suite à une injonction d’un tribunal fédéral américain lui demandant de fournir à l’Internal Revenue Service (IRS, l’équivalent américain du Trésor Public) des informations détaillées sur ses utilisateurs ainsi que leurs historiques de transactions. Cette décision intervient dans un contexte de durcissement des régulations à l’encontre des cryptomonnaies aux États-Unis.
En raison de ce verdict, Kraken est contraint de livrer à l’IRS une quantité considérable de données sur ses utilisateurs. L’IRS chercherait ainsi à vérifier que les utilisateurs de la plateforme n’ont pas sous-estimé leurs revenus aux fins de l’imposition.
Il s’agit là d’une question cruciale pour l’administration fiscale américaine, surtout au vu du volume colossal d’échanges réalisés sur Kraken, qui s’élevait à plus de 140 milliards de dollars entre 2011 et 2017. Avec une moyenne de 50 000 nouveaux utilisateurs chaque jour, le nombre de clients de Kraken s’élevait à plus de 4 millions durant cette période.
La convocation judiciaire en question avait été émise par l’IRS juste après l’annonce par Kraken de son intention de régler les accusations portées contre elle par la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme des marchés financiers américains.
La SEC accusait Kraken de proposer des titres non enregistrés via son programme de staking crypto. En réponse à cette convocation, Kraken avait déclaré qu’il s’agissait d’une « chasse au trésor injustifiée » et qu’elle outrepasse les limites établies dans un conflit similaire avec Coinbase il y a environ six ans.
Selon les dernières actualités crypto, le juge fédéral a cependant rejeté certaines des requêtes de l’IRS, notamment celles concernant l’obtention d’informations sur l’emploi des utilisateurs et leur source de revenus. Il a également refusé de demander à Kraken de fournir des informations issues d’enquêtes relatives au blanchiment d’argent.
Néanmoins, l’entreprise est tenue de fournir des informations telles que le nom de l’utilisateur, la date de naissance, le numéro d’identification fiscale, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et certains documents ainsi que des registres de transactions.
En somme, bien que certaines demandes de l’IRS aient étaient rejetées, la cour a ordonné à Kraken de fournir un éventail d’informations sur ses utilisateurs pour faciliter l’enquête de l’agence sur l’évasion fiscale. Le jugement indique que l’IRS a un « motif légitime pour demander ces matériaux », à savoir « déterminer l’identité et la juste responsabilité fiscale fédérale » pour les utilisateurs pendant la période concernée.
La suite de cette affaire reste à déterminer, mais une chose est sûre : l’impact de cette décision judiciaire pourrait avoir des répercussions importantes sur l’avenir de la réglementation des crypto-monnaies.
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