Le procureur général de l’État de New York, Letitia James, souhaite proposer une nouvelle législation pour réglementer l’industrie des crypto-monnaies. Selon elle, l’industrie des crypto-monnaies souffre de « fraude et de dysfonctions rampantes », justifiant ainsi la nécessité de resserrer les règles régissant les entreprises de crypto-monnaies. Cette nouvelle proposition de législation est appelée Crypto Regulation, Protection, Transparency, and Oversight (CRPTO).
L’objectif principal de cette proposition de loi est de donner plus de pouvoir à l’État de New York pour réglementer l’industrie des crypto-monnaies.
Ainsi, le projet de loi oblige les bourses de crypto-monnaies à effectuer des audits publics indépendants de leurs états financiers pour garantir la transparence et la protection des clients.
De plus, il interdit aux personnes de détenir à la fois des courtiers et des jetons afin d’éviter les conflits d’intérêts. Le projet de loi de Letitia James exige également que les plateformes de crypto-monnaies indemnisent les clients qui ont été victimes de fraude.
Si le projet de loi est adopté par les législateurs de l’État, il empêchera également les courtiers et les places de marché de crypto-monnaies de négocier dans leurs propres comptes et interdira aux courtiers de prêter et d’emprunter des actifs clients.
Le but ultime de la proposition de législation est de renforcer l’autorité du département des services financiers de l’État de New York en matière de réglementation des actifs numériques.
En tant qu’élue, James cherche à faire respecter les violations de la loi des entreprises de crypto-monnaies, à émettre des assignations à comparaître et à imposer des sanctions civiles de 10 000 dollars par violation pour chaque individu ou de 100 000 dollars par violation pour chaque entreprise de crypto-monnaies.
D’après les informations sur les derniers news crypto que nous avons à notre disposition, le procureur général cherche également à fermer les entreprises qui se livrent à des fraudes et des activités illégales. Pour restreindre les conflits d’intérêts dans l’industrie, la proposition de loi exige également que les entreprises de crypto-monnaies aient des procédures de connaissance client.
De plus, elle interdit l’utilisation du terme « stablecoin » pour commercialiser des devises virtuelles, sauf si leur valeur maintient un ratio d’un pour un avec le dollar.
Le département des services financiers de l’État de New York, dirigé par la surintendante Adrienne Harris, a défendu son bilan et les ressources qu’il a consacrées à son unité de monnaie virtuelle, affirmant qu’il était le « seul régulateur prudentiel avec une autorité spécifique sur les actifs virtuels aux États-Unis ».
Le département des services financiers a également pour objectif de protéger les consommateurs et les marchés financiers.
La proposition de législation CRPTO sera soumise par le bureau du procureur général de l’État de New York à la New York State Senate et à l’Assemblée pour examen lors de la session législative de 2023, qui se déroule jusqu’au 8 juin.
Intéressant : Une législation émerge sur les crypto monnaies |
