La situation réglementaire des cryptomonnaies en Inde suscite une inquiétude grandissante, tant au niveau du gouvernement que de la justice. La Cour suprême de l’Inde a exprimé son insatisfaction face à l’absence de lois et de règlements clairs dans ce domaine, soulignant la nécessité de mettre en place une agence spécialisée pour enquêter sur les affaires criminelles liées aux cryptomonnaies.
Les juges Dipankar Datta et Surya Kant, composant la Cour, ont interrogé la qualité des enquêtes menées par la police dans ces affaires, relevant que la police pourrait ne pas avoir l’expertise nécessaire. Le gouvernement central a été critiqué pour son absence de lois et de règles claires concernant les cryptomonnaies.
Dans un contexte où ces monnaies numériques prennent de plus en plus d’importance sur la scène financière mondiale, la Cour a insisté sur la nécessité d’une agence nationale spécialisée capable d’enquêter correctement sur ces cas.
L’absence de régulation claire se reflète dans plusieurs incidents récents. Par exemple, le CBI a arrêté un résident de Delhi, se faisant passer pour un fonctionnaire du gouvernement canadien, qui trompait ses victimes en détournant leurs actifs numériques avec l’aide de complices.
De plus, lors de l’audition d’une affaire impliquant Ganesh Shivkumar Sagar, accusé de fraude en cryptomonnaie, la Cour a exprimé son inquiétude face au fait que des investisseurs innocents étaient victimes de fraudes, faute d’une agence compétente au niveau national.
La Cour a ainsi pressé le gouvernement d’élaborer un régime juridique pour gérer les cas liés aux cryptomonnaies dès que possible. La lutte pour une réglementation claire en Inde dure depuis longtemps, et malgré les assurances données, le gouvernement n’a pas encore présenté le texte final de la loi, quatre ans plus tard.
Étrangement, alors que le gouvernement indien n’a pas encore formulé de directives claires, il a rapidement imposé des lois fiscales sur les crypto-monnaies en avril 2022. Cette introduction a eu un impact significatif sur le marché en Inde, incitant la majorité des entreprises établies à se relocaliser en raison de l’absence de clarté réglementaire.
La frustration croissante de la Cour suprême de l’Inde révèle l’urgence d’une réglementation cohérente et claire en matière de crypto-monnaies dans le pays.
Le besoin d’une agence experte et de directives claires n’a jamais été aussi pressant, et le gouvernement indien doit agir rapidement pour protéger les investisseurs et prévenir les activités criminelles associées à ces monnaies numériques. La complexité et la nature évolutive des cryptomonnaies rendent cette mission urgente et cruciale pour l’intégrité financière de l’Inde.
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