La division qui s’occupe de la recherche et du développement de l’écosystème de Polkadot affirme que le DOT n’est pas une valeur mobilière. En effet, la Web3 Foundation a annoncé que le DOT, la crypto monnaie native de Polkadot avait évolué.
Ainsi, cette crypto monnaie ne devrait plus être considérée comme une valeur mobilière par la SEC (l’institution fédérale américaine en charge de la réglementation et du contrôle des marchés financiers aux États-Unis), mais plutôt comme un logiciel.
La crypto monnaie DOT de Polkadot n’est plus une valeur mobilière
La Web3 Foundation a fait une annonce qui pourrait donner des sueurs froides à la Securities and Exchange Commission.
En effet, le directeur du service juridique de Polkadot en la personne de Daniel Schoenberger a annoncé que le DOT ne pouvait plus être considérée comme une valeur mobilière suite à des modifications apportées à cette crypto monnaie.
Ainsi, selon lui, le DOT devrait dorénavant plutôt être considéré comme un logiciel ; ce qui change le régime fiscal et légal applicable à cette crypto monnaie. Dès lors, les opérations de change actuelles ne devraient pas être catégorisées comme des opérations de titres.
Et pour cause, selon Daniel Schoenberger, le DOT a pour objectif de poursuivre le développement d’un Internet décentralisé et n’ont pas principalement pour effectuer des opérations financières.
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La DOT pourrait échapper à la SEC
Selon le cadre juridique de la SEC, toutes les devises virtuelles vendues et offertes à des fins de collecte de fonds, au départ, sont considérées comme un titre lorsqu’elles sont directement livrées aux acheteurs initiaux.
Cependant, ce même cadre juridique met en avant une voie alternative qui pourrait permettre à chaque crypto monnaie de faire l’objet d’une requalification bien qu’ayant été offerte et vendue comme une valeur mobilière.
Ainsi, selon les lois fédérales américaines en ce qui concerne les valeurs mobilières, il est possible qu’un actif numérique ayant subi un processus de requalification ne soit plus considéré comme une valeur mobilière.
En d’autres termes, n’importe quel actif numérique pourrait se servir de ce cadre juridique pour échapper à la qualification de valeur mobilière.
En ce qui concerne le DOT, la Web3 Foundation a également indiqué qu’elle avait plusieurs fois attiré l’attention de la SEC sur ce sujet. Reste à savoir comment va réagir l’institution financière américaine.
En effet, au-delà de la fiscalité du DOT (plus largement des crypto monnaies), l’enjeu consiste surtout à savoir si la SEC sera toujours légalement légitime à contrôler et réglementer le DOT ; de même que les autres crypto monnaies de manière plus générale.
Ainsi, si le DOT n’est plus considéré comme un titre, mais comme un logiciel, alors en principe la SEC pourrait perdre son statut d’autorité de contrôle sur cette crypto monnaie.
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